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Conditions générales

Version courante en vigueur à compter du : 27 janvier 2023

CHAMP D’APPLICATION Ces conditions générales ainsi que les autres politiques ou règlements des Sites web (tel que ce terme est défini ci-après), y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté (collectivement les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») et cheftouski.com ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (l’« Entreprise ») et encadrent l’utilisation des sites web, applications et modules renvoyant par voie d’hyperlien à ces Conditions (collectivement les « Sites web »).

En sus des Conditions, les achats de produits offerts via le site web de cheftouski.com sont sujets aux termes et conditions de vente, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions. Nous vous invitons à en prendre connaissance. Vous reconnaissez que les présentes Conditions ainsi que les termes et conditions d’achat ne forment qu’un seul et même document.

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ACCEPTATION DES CONDITIONS

En acceptant les Conditions, ou en utilisant le site web de cheftouski.com ou en plaçant une commande d’abonnement sur le site web, vous acceptez d'être lié, sans réserve ni restriction, par les modalités et stipulations des Conditions. L’accès au site web de cheftouski.com et l’utilisation de celui-ci est subordonné au respect intégral et sans réserve de ces Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas intégralement, vous devez vous abstenir d’accéder au site web ou d’en faire l'utilisation.

ABONNEMENT À CHEFTOUSKI.COM L'abonnement à cheftouski.com peut se faire en ligne, à l’adresse suivante: https://www.cheftouski.com/abonnement (la « Section abonnement »). Tarification. Différents forfaits d’abonnement à cheftouski.com sont offerts et sont présentés ici. Les prix sont affichés en dollars canadiens. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de vente applicables. Tout abonnement ou commande, quelle que soit son origine, est soumise à l'application de taxes de vente en vigueur. Les frais d'abonnement sont facturés au moment de l'achat de l'abonnement et sont renouvelés automatiquement selon la période choisie pour l'abonnement (par exemple, tous les mois ou tous les ans).

Modifications. Cheftouski.com se réserve le droit de modifier les prix et les forfaits d'abonnement à tout moment et sans préavis. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

Annulation de l'abonnement. Vous pouvez annuler votre abonnement à cheftouski.com à tout moment en accédant à votre compte et en suivant les instructions d'annulation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Notre politique de confidentialité explique les pratiques en matière de protection de la vie privée des Utilisateurs sur le site web de cheftouski.com. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement.

DROIT D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE Le site web de cheftouski.com ainsi que les informations, graphismes, photographies, images, illustrations, matériels audio et vidéo, logiciels et autres éléments publiés ou disponibles sur le site web (collectivement les « Éléments ») sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois sur les droits de la propriété intellectuelle.

Aucun des Éléments ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable et écrit de l'Entreprise.

Vous ne pouvez pas utiliser les Éléments à des fins commerciales ou publiques sans l'autorisation écrite de l'Entreprise.

DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS L'Entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions en publiant les nouvelles conditions sur le site web de cheftouski.com. L'utilisation continue du site web après la publication de tout changement aux Conditions constitue une acceptation de ces changements.

DROIT DE MODIFIER LE SITE WEB L'Entreprise se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de modifier tout Élément du site web et de déterminer les conditions d'utilisation du site web, de son entière discrétion.

DROIT APPLICABLE Les Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province. Tout litige découlant de ou en relation avec les Conditions ou l’utilisation du site web de cheftouski.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. Les parties conviennent d’être liées par les décisions rendues par les tribunaux compétents.

 

UTILISATION DES SITES WEB Vous acceptez de n'utiliser les Sites web qu'à des fins légales et de ne pas utiliser les Sites web de manière illégale ou en violation des Conditions. Sans limitation, vous acceptez de ne pas :

a. Utiliser les Sites web pour transmettre, distribuer, stocker ou détruire de manière illégale ou en violation des Conditions de la propriété intellectuelle, de la vie privée ou d'autres droits de propriété de tiers;

b. Transmettre de manière non autorisée des renseignements confidentiels ou des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres logiciels malveillants ou programmes informatiques nuisibles;

c. Utiliser les Sites web pour effectuer ou tenter d'effectuer des activités illégales ou frauduleuses;

d. Harceler, menacer, ridiculiser ou autrement causer du tort à toute personne ou entreprise;

e. Collecter ou enregistrer des renseignements personnels de tiers sans leur consentement explicite.

 

ACCÈS AUX SITES WEB L'Entreprise se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de limiter, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie des Sites web pour des raisons techniques ou autres.

 

LIENS HYPERLIEN Les Sites web peuvent contenir des liens hyperliens vers d'autres sites web gérés par des tiers. L'Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée, des produits ou services proposés, de la véracité, de la pertinence ou de la qualité du contenu de ces sites web. Les liens hyperliens vers ces sites web sont fournis à titre de commodité et ne constituent pas une approbation par l'Entreprise de ces sites web. L'Utilisateur accède à ces sites web à ses propres risques.

 

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INDEMNISATION L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de tenir l'Entreprise et ses employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents et filiales inoffensifs de toute réclamation, dommage, coûts, dépenses et dépens, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de l'utilisation des Sites web ou de la violation des Conditions par l'Utilisateur.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province. Tout litige découlant des Conditions ou de l'utilisation des Sites web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec et du Canada.

 

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